Comment obtenir un acte de naissance ?



L'acte de naissance


Un acte de naissance, document juridique, atteste de la naissance d'une personne. Ce document officiel, établi par un officier d'état civil, se trouve dans un registre qui reste dans la mairie de la ville de naissance. Cependant chacun peut faire une demande de copie d'acte de naissance, valable 3 ans.



Les copies d'actes de naissance


Il en existe 3 types :


  • Copie intégrale.

  • Extrait avec filiation : il contient les informations relatives à la personne concernée par l'acte ainsi qu'à ses parents.

  • Extrait sans filiation : il ne contient que les informations relatives à la personne concernée par l'acte.

Dans tous les cas, ces extraits font part d'éventuelles mentions marginales apposées sur l'acte (mariage, PACS, divorce, décès…).


N'importe qui peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans exhiber de document officiel. En revanche, les copies intégrales et extraits avec filiation peuvent être obtenues uniquement par la personne concernée, ses ascendants ou descendants, ainsi que les professionnels autorisés par la loi (avocat…), sur présentation d'un justificatif.


Quelle démarche effectuer pour obtenir une copie ?


Demander un acte de naissance

La démarche doit se faire auprès de la mairie du lieu de naissance.

  • La plupart des communes proposent un site internet pour recevoir les demandes (https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html).

  • Sinon, on peut se rendre sur place (avec un justificatif d'identité dans le cas des copies intégrales ou extraits avec filiation).

  • Enfin, on peut envoyer un courrier à la mairie de naissance en précisant le nom, prénom et la date de naissance de la personne concernée par l'acte.

La démarche est gratuite. Il faut compter un délai de plusieurs jours, qui dépend de la réactivité de la mairie concernée et du délai d'acheminement du courrier.




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